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Terms & conditions

1. Utilisation de la plateforme

1.1 Le terme "Skylap" ou "nous" ou "notre" se référent à la société Skylap qui exploite le site skylap.co. Skylap est une société par actions simplifiée soumise au droit français immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 830 943 346, et dont le siège social est situé au 41 Avenue Jean Cocteau 77000 La Rochette France. Le terme "vous" désigne tout utilisateur du Site ou tout acheteur. Skylap est une agence de voyages immatriculée auprès d'Atout France sous le n°IM077170011. Skylap est membre de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST). Skylap a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d'assurance Gras Savoye. Pour nous contacter, vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne disponible sur le Site. Vous pouvez également nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@skylap.co, ou postal à l’adresse suivante : 41 Avenue Jean Cocteau 77000 La Rochette France.

1.2 L'Acheteur déclare, par les présentes, être majeur (18 ans au moins) et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent Contrat et utiliser le présent Site conformément aux dispositions des présentes CGV qu'il/elle comprend parfaitement et accepte. L'Acheteur consent à assumer la pleine responsabilité financière pour toute utilisation du présent Site envers l’Intermédiaire. L'Acheteur déclare, par ailleurs, que toutes les informations communiquées pour avoir accès au présent Site et l'utiliser sont vraies, complètes et exactes et il s'engage à les mettre à jour.

1.3 Le présent Site est réservé exclusivement à l'usage personnel de l’Acheteur. Il est interdit de le modifier, le reproduire, le dupliquer, le copier, le distribuer, le vendre, le revendre ou de l'exploiter à des fins commerciales ou non commerciales, sous réserve de la possibilité de faire des copies de votre itinéraire de voyage à des fins personnelles ou d'envoyer votre itinéraire de voyage à une société de gestion d'itinéraires agissant de bonne foi.

1.4 L’Acheteur s'engage à ne pas utiliser le présent Site à des fins illégales ou interdites. L'Acheteur accepte, en particulier, de n'utiliser le présent Site qu'à des fins personnelles et certifie que les produits ou services achetés sur notre Site seront destinés à son usage ou à sa consommation personnelle ou à l'usage ou à la consommation de personnes pour le compte desquelles il est légalement autorisé à agir. L'Acheteur ne doit pas revendre à des tiers les produits ou services achetés sur notre Site. L’Intermédiaire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser l'accès du Site. Toute communication relative au service client ou à la réservation devra être envoyée via le formulaire disponible sur votre espace personnel.

2. Votre contrat

2.1 À travers ce site Web, nous offrons un service d’agence de voyages en ligne. Un achat sur ce site Web signifie tout type de commande de produits ou de services que vous effectuez avec obligation de paiement et qui a été confirmée par nous. En achetant des produits ou des services de voyages par l’intermédiaire de ce site Web, vous établissez un contrat directement avec le/les Fournisseur(s) de voyages. Nous ne faisons pas partie de la relation contractuelle relative aux produits et services que vous achetez, sauf mention contraire expresse. Toute question ou préoccupation concernant les produits ou services acquis devra être adressée au Fournisseur de voyages concerné ou via notre Centre d’aide. En réservant sur le Site, vous devez vous assurer avoir bien vérifié que (i) les noms/prénoms des voyageurs sont bien orthographiés et correspondent aux noms/prénoms indiqués sur le passeport/carte d'identité qui servira de document de voyage lors de l’enregistrement, (ii) l’adresse e-mail sur laquelle vous souhaitez recevoir tous vos documents de voyage est correcte ainsi que le numéro de téléphone indiqué (toute erreur peut entraîner des frais supplémentaires). Toute erreur sur le nom, le prénom ou autres informations essentielles relève de la seule responsabilité de l’acheteur. La responsabilité de Skylap ne pourrait être engagée du fait d’une telle erreur.

2.2 Le terme « Fournisseur de Voyages » englobe, entre autres, les compagnies aériennes, les tour-opérateurs, et les agences de voyages partenaires émettrices de billets d’avion.

2.3 L’Intermédiaire effectue la réservation pour votre compte et votre contrat sera soumis aux conditions générales du Fournisseur de Voyages qui peut limiter ou exclure sa responsabilité (souvent en vertu de différentes conventions internationales applicables). Si vous souhaitez prendre connaissance des conditions du Fournisseur de Voyages, vous pourrez consulter les liens disponibles de notre Site. S'il n'est pas possible de consulter les conditions du Fournisseur de Voyages via un lien, nous vous communiquerons, sur simple demande, les coordonnées du Fournisseur de Voyages afin que vous puissiez le contacter. Assurez-vous de bien lire les conditions spécifiques du Fournisseur de Voyages concernant les frais d'annulation et autres conditions importantes.

2.4 En utilisant notre Site pour réserver des produits et/ou des services, vous autorisez Skylap, non seulement, à vous représenter pendant le processus de recherche entre les différents Fournisseurs de Voyages et lors de la réservation des produits et/ou services fournis par le Fournisseur de Voyages sélectionné, mais également à procéder au paiement des produits ou services en question en votre nom et pour votre compte.

2.5 Les prix sont confirmés lors de l'étape finale de la réservation lorsque vous cliquez sur « Acceptation et Achat ». Les prix sont indiqués en fonction des taux de change calculés chaque jour. Les prix peuvent donc fluctuer tous les jours en fonction des variations des taux de change. Les taxes fluctuent en fonction des taux de change. Lorsqu'une réservation est faite, le taux de change est fixé à ce moment-là et s'appliquera à toutes les modifications ou annulations concernant le produit ou le service objet de la réservation. Les taux de change sont fixés par l’Intermédiaire.

2.6 Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation qui constituera votre document contractuel. Ce premier email de confirmation vous fournira tous les détails des produits ou services sollicités. Par la suite, nous vérifierons que votre achat a été correctement pris en compte par le système de votre/vos Fournisseur(s) de voyages et que votre paiement peut être correctement traité. Notre obligation d’émettre le billet sera soumise au fait que le paiement ait été réalisé dans son intégralité. Il est possible que vous receviez un deuxième email dans un délai de un (1) jour ouvrable suivant la réception du premier email, dans lequel nous vous confirmerons l’émission de votre/vos billet(s).

2.7 Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement. Cela vaut également pour tout rejet de paiement, quelle qu’en soit la cause. Avant réception et encaissement du complet paiement, l’Intermédiaire n'est pas tenu d'exécuter sa prestation. Dans tous les cas, l'Acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de la banque de l’Acheteur. De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation de l’Intermédiaire tant que nous n’avons pas reçu le parfait paiement de la prestation commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par l'agence de voyages intermédiaire dans les délais prévus, l’Intermédiaire est en droit d'annuler la réservation effectuée par l'agence de voyages pour le compte de l'Acheteur. Avant réception du complet paiement, l’Intermédiaire n'est pas tenu d’exécuter la prestation, objet du contrat, notamment d’émettre ou faire émettre de titre de transport. Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l’Intermédiaire comme une annulation par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant restant à la charge de l'Acheteur. Veuillez noter que si le produit acheté est un vol assuré par une compagnie aérienne Low-Cost, il est possible que vous ne receviez qu'un seul email contenant la confirmation de réservation et la confirmation du e-ticket émis. Dans tous les cas, veuillez ne pas aller à l'aéroport si vous n'avez pas reçu cet email, notamment la confirmation du e-ticket émis. L’acheteur se doit de s’enregistrer auprès des compagnies aériennes constituant son trajet dans les temps impartis et définis par celle-ci, généralement de 30 heures à 4 heures avant le départ de chaque avion. Skylap ne pourra être tenu responsable pour une absence d’enregistrement de la part du passager. Nous conseillons tous nos clients de s’enregistrer en ligne 24 heures avant le décollage de chacun des avions prévus durant leur voyage.

2.8 Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si nous avons de bonnes raisons de croire qu'elle est frauduleuse. Dans ce cas, nous essaierons de prendre contact, avec vous en utilisant l'adresse électronique que vous aurez communiquée lors de la Réservation. Si nous ne sommes pas en mesure de prendre contact avec vous, nous annulerons votre réservation sans engagement de notre responsabilité.

2.9 Nous vous informons que le document électronique au moyen duquel le contrat est effectué représente la confirmation d’achat que vous recevrez par email. Cette information, en plus de vous être envoyée par email, sera également archivée dans les registres de l’Intermédiaire et vous pourrez y accéder à tout moment sur simple demande.

2.10 En ce qui concerne les éléments optionnels et les demandes spéciales que vous pouvez adresser dans certains cas aux Fournisseurs de voyages, concernant un produit déterminé (par exemple : aliments spéciaux, équipements pour handicapés, sièges pour enfants, etc.), veuillez noter que nous les transmettront aux Fournisseurs de voyages concernés, mais sans pour autant pouvoir garantir leur exécution par lesdits Fournisseurs de voyages. Il est de votre responsabilité de confirmer avec votre/vos Fournisseur(s) de voyages si ces demandes pourront être satisfaites. Le processus en cas de demande d’éléments optionnels ou de demandes spéciales auprès du/des Fournisseur(s) de voyages est le suivant : vous indiquez votre demande spéciale lors de votre réservation ; nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous pour vous demander plus d’informations ; nous informons le Fournisseur de voyages qui doit nous confirmer si la demande peut être réalisée. En cas de réponse négative, les billets sont susceptibles de ne pas être émis. Nous vous en tiendrons informé.

2.11 Vous êtes informé que seule la compagnie aérienne maitrise les informations d’options disponibles, et que la consultation de ces règles est fondamentale dans l'organisation de votre voyage. Si aucun lien n'est fourni pour la compagnie aérienne que vous avez réservée, vous devez aller les consulter directement sur son site internet. Pour une meilleure information préalable, l’Intermédiaire invite l’Acheteur à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides et objets interdits ou réglementés dans les bagages en cabine.

3. Conditions de réservation

3.1 Annulations et modifications

3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des Fournisseurs de Voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de satisfaire certaines exigences spécifiques. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Pour l’ensemble des prestations proposées par l’Intermédiaire appartenant à ces différentes catégories, l’Acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation dans le cadre des commandes passées sur notre Site. En cas de modification possible de votre réservation (modification, hors demande de remboursements), l’Intermédiaire se réserve le droit de facturer 50 € de frais de traitement par passager et par trajet (segment). Ces frais n'incluent pas ceux facturés directement par le Fournisseur de Voyages ou l'hôtel, y compris toute différence de prix de billets d'avion/de prix de chambres/de prix de location. Si vous modifiez votre réservation, sachez que les tarifs en vigueur indiqués sur le site ne s'appliqueront pas à votre changement de réservation. En cas d'invalidité du titre de transport aérien ou si ce dernier n'a pas donné lieu à transport, vous pouvez vous faire rembourser les taxes et redevances comprises dans le prix du titre acheté et dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif de l'Utilisateur dans les conditions de la règlementation applicable en la matière. Le remboursement de ces taxes et redevances interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement de l'Utilisateur qui peut être déposée en ligne en adressant un mail à l'adresse suivante: contact@skylap.co. Lorsque la demande n'est pas déposée en ligne, des frais de traitement pourront être facturés à l’Utilisateur dans la limite de 20% de la somme remboursée à l'Utilisateur à ce titre. En tout état de cause, l'Utilisateur ne pourra obtenir ce remboursement qu'une seule fois et ce remboursement est soumis aux conditions tarifaires spécifiques ou aux conditions générales des fournisseurs de voyage.

3.1.2 En ce qui concerne les réservations de vols, sachez que pour l'établissement d'un itinéraire comportant plusieurs parcours et plus d'un tarif de base, plusieurs règles de tarification pourront être appliquées. Dans ce cas, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliqueront. Vous devez prendre connaissance de toutes les règles tarifaires se rapportant à votre réservation. Si des modifications ou des annulations sont autorisées, veuillez demander à l’Intermédiaire d'effectuer le changement. En ce qui concerne les vols, sachez qu'une non-présentation (no-show) à un vol peut entraîner l'annulation pure et simple de l’intégralité de votre billet (incluant le trajet retour) par la compagnie aérienne et, de ce fait, le non-remboursement de votre billet.

3.2.1 Le prix total de votre réservation vous sera communiqué dès que vous aurez sélectionné tous les produits que vous souhaitez acheter. Ce prix inclura le prix de tous les produits sélectionnés ainsi que la commission de l’Intermédiaire. La commission de l’Intermédiaire est indépendante du prix des produits et n'est pas remboursable puisqu'elle est facturée en contrepartie des services de recherche et d'assistance fournis lors du processus de réservation.

3.2.2 Le montant de la commission dépend des produits achetés. L’Intermédiaire peut également facturer une commission supplémentaire si vous effectuez une réservation par téléphone ou si vous demandez des modifications ou un remboursement. Si vous utilisez une carte de crédit non provisionnée ou si votre carte de crédit est refusée par la banque pour un autre motif qui vous est imputable, l’Intermédiaire facturera des frais et vous informera immédiatement de prendre les dispositions qui s'imposent pour acquitter votre réservation. Lorsque vous aurez effectué le paiement dans son intégralité, les frais de gestion estimatifs seront déduits du prix final complet de votre achat. Tant que vous n'aurez pas payé intégralement vos achats, vous ne pourrez pas recevoir vos produits. Nous tenons, par ailleurs, à attirer votre attention sur le fait qu’en raison de la nature des produits de voyage, il est possible que le prix change entre la date de réservation et la date de paiement effectif; et vous devrez donc assumer le prix en vigueur au moment où vous effectuez le paiement.

3.2.3 Si vous payez par carte de crédit, le prix des billets d'avion pourra être encaissé directement par la compagnie aérienne ou un autre intermédiaire. En cas de problème avec votre paiement, nous vous contacterons dans les 48 heures de votre réservation (ou dans les 24 heures si vous voyagez dans les 48 heures). L’Intermédiaire ne sera pas responsable de toute augmentation de prix résultant d'un défaut de paiement. Vous devez payer l'augmentation de prix avant que la réservation soit confirmée. Sachez que le paiement du transport aérien et le paiement des frais de services de l’Intermédiaire peuvent apparaître comme des opérations distinctes sur votre relevé bancaire.

3.2.4 Afin de garantir une meilleure sécurité, nous vous demanderons de saisir toutes les informations qui figurent sur votre carte pour chaque achat que vous effectuez auprès de l’Intermédiaire puisque ces informations ne sont conservées dans nos fichiers ou ceux de nos partenaires de paiement que le temps nécessaire pour effectuer le paiement de chaque réservation ou procéder au recouvrement de taxes visé ci-après au point 3.3. Sachez que l’Intermédiaire est obligé de transmettre au Fournisseur de Voyages concerné les informations figurant sur votre carte pour pouvoir effectuer la réservation. En acceptant les présentes CGV, vous nous autorisez à communiquer cette information. Toutes les informations sont cryptées sur notre serveur sécurisé. Vous autorisez l’Intermédiaire à utiliser les informations figurant sur la carte de crédit pour (i) procéder à l'achat des services demandés et traiter les commissions s'y rapportant, (ii) payer les primes d'assurance et l'assistance touristique, le cas échéant, (iii) procéder aux remboursements autorisés et (iv) facturer les frais et commissions se rapportant à (a) la modification de votre réservation suite à une requête de votre part ou (b) au remboursement des taxes mentionné à l'article 3.3 des présentes CGV.

3.2.5 L’Intermédiaire se réserve de droit de répercuter les frais afférents à des rejets de carte. Si votre réservation est payée avec la carte de crédit d'un tiers, nous pourrons exiger que nous soit fournie l'autorisation écrite du titulaire de cette carte. L’Intermédiaire ou le Fournisseur de Voyages se réserve le droit de ne livrer les billets électroniques, confirmations, reçus électroniques ou tous autres documents de voyage qu'à l’adresse électronique ou l'adresse de facturation de votre carte bancaire si l'émetteur de ladite carte en fait la demande. Toutes les adresses électroniques doivent être valables au moment de la réservation.

3.2.7 Dans un effort visant à réduire au minimum les effets de la fraude à la carte de crédit, nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles aléatoires et nous pouvons vous demander de nous transmettre par email un justificatif de votre adresse et une copie de la carte de crédit et des déclarations récentes faites avant l'émission des billets. Sachez que ces vérifications ne sont effectuées que pendant nos heures normales d‘ouverture. En conséquence, tous les billets afférents à des réservations effectuées en dehors de nos heures d'ouverture ne peuvent être émis que le jour ouvrable suivant. L’Intermédiaire n'est pas responsable des frais engagés suite à ces contrôles.

3.3 Remboursements

3.3.1 Les remboursements, le cas échéant, seront effectués au moyen du mode de paiement utilisé au moment de votre achat et au nom de la personne qui a effectué le paiement initial. Lorsque vous demandez le remboursement d’un billet d’avion, veuillez noter que les éléments qui constituent le prix du billet ne sont pas tous remboursables. Tout remboursement, bien que demandé par notre intermédiaire, est effectué conformément à la politique de remboursements du/des Fournisseur(s) de voyages concernés.

3.4 Passeport, Visas et Exigences d’ordre médical

3.4.1 Pour connaître la législation applicable en matière de passeport et de visas, nous vous informons de la nécessité de consulter l’ambassade concernée avant de partir en voyage ou les sites officiels tels que http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ ou https://www.action-visas.com/. Il est de votre responsabilité d’être en possession d’un passeport valide, d’accomplir les formalités administratives ou sanitaires requises et, le cas échéant, d’être en possession d’un visa. L'Intermédiaire n’est en aucun cas responsable des conséquences engendrées du fait de ne pas posséder de document de voyage valide. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à l'Annexe 1.

3.4.2 Chaque destination a ses propres conditions en ce qui concerne les formalités d’entrée, de vaccination, etc., lesquelles peuvent varier en fonction de la nationalité du passager. Nous vous recommandons de bien vous informer avant de planifier votre voyage. Nous ne sommes en aucun cas responsables des incidents découlant du non-respect de ces dispositions officielles.

3.5 Electronic tickets (e-tickets) Billets électroniques (ou « eTickets »)

3.5.1 Tous les billets vendus sur notre Site sont des billets électroniques. L'émission de billets électroniques est une forme immatérielle permettant de réserver des vols. L’Intermédiaire vous enverra un courrier électronique de confirmation comportant votre numéro de réservation qui servira de reçu de votre billet électronique. Vous ne recevrez pas de billet papier à présenter à l'aéroport.

3.5.2 Le Fournisseur de Voyages peut vous demander votre numéro de réservation et/ou votre courrier électronique de confirmation en guise de justificatif de votre réservation. Nous vous recommandons d’imprimer le courrier électronique de confirmation, bien que toutes les compagnies aériennes ne demandent pas à le voir. Sachez que les compagnies aériennes ont leurs propres règles et règlementations en matière de billetterie électronique.

3.5.3 L’Intermédiaire considère que les informations que vous communiquez sont exactes et ne peut donc pas être tenue responsable si votre billet électronique n'arrive pas en raison d'une adresse électronique incorrecte ou de vos paramètres de courrier indésirable. Vous devez nous informer immédiatement si vous changez d'adresse électronique ou de numéro de téléphone. En outre, veuillez vérifier que le nom qui figure sur votre passeport correspond au nom figurant sur votre billet et /ou confirmation de réservation. L’Intermédiaire ne saurait voir sa responsabilité engagée si l’Acheteur a transmis des coordonnées ou informations erronées lors de sa commande. Toute négligence de l’acheteur ne saurait être imputable à l’Intermédiaire.

3.5.4 Dans des circonstances exceptionnelles, en raison des restrictions de billetterie échappant à son contrôle, l’Intermédiaire peut ne pas être en mesure de transmettre des informations sur les réservations confirmées à la compagnie aérienne pour lui permettre d’effectuer la réservation. Si cela se produit, nous tenterons de vous informer dans les 48 heures suivant la confirmation et de procéder au remboursement complet ou de trouver une solution de remplacement. Si vous choisissez une solution de remplacement et si celle-ci est plus chère que votre réservation initiale, vous devrez payer la différence.

3.6 Assurances voyage

L’Intermédiaire vous recommande vivement de souscrire une assurance voyage, d'autant plus que, dans certaines circonstances, le Fournisseur de Voyages n'aura aucune responsabilité. Si vous décidez d'acheter une assurance voyage sur notre Site, votre contrat sera directement conclu avec la compagnie d’assurance dont les conditions générales s'appliqueront à ladite assurance. Ces conditions d'assurance seront disponibles durant le processus de vente.

4. Confidentialité

4.1 Les informations recueillies sur nos formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Skylap pour la réservation et l'achat de billets d'avions Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées Au compagnies aériennes et fournisseurs de billets d'avions établis dans et en dehors de l'Union européenne.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Skylap à l’adresse suivante : contact@skylap.co En application de la loi organique n° 15/1999, du 13 décembre 1999, relative à la protection des données personnelles (« LOPD ») et de son règlement d’application, nous vous informons que vos données personnelles seront insérées dans des fichiers automatisés Nous appartenant afin de vous offrir nos services et gérer les achats et les paiements, envoyer des informations et de la publicité concernant les offres, promotions et recommandations que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour réaliser des enquêtes, des statistiques et des analyses de tendances du marché. Nous utiliserons vos données personnelles pour créer une image de vos préférences et nous assurer par la suite que lorsque vous visitez notre site vous ne passiez pas à côté des offres et des informations susceptibles de vous intéresser. Dans tous les cas, nous n’utiliserons pas vos données personnelles à des fins commerciales directes, à moins que vous n’ayez donné préalablement votre consentement.

4.2 De même, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition concernant vos données personnelles, lesquels droits sont garantis par l’article 15 et suivants de la LOPD, en vous adressant directement au responsable du fichier : Skylap, 41 avenue Jean Cocteau 77000 La Rochette, France.

4.3 En vertu de l’article 11 de la LOPD, nous vous informons que tout achat de produits et/ou services sur notre site Web entraînera nécessairement de notre part la communication de vos données personnelles (1) aux fournisseurs desdits produits ou services, qui sont tenus d’utiliser vos données exclusivement pour l’envoi d’informations et pour effectuer la livraison des produits ou services demandés, et conformément aux autres dispositions de la loi. En acceptant cette Politique de confidentialité, vous acceptez les cessions de données sus-décrites.

4.4 D’autre part, en acceptant cette Politique de confidentialité, vous consentez expressément à ce que vos données soient communiquées aux tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales, dans le but de mener à bien la commercialisation directe des produits ou services que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser, en fournissant des informations sur ces produits ou services et des actions de prospection commerciale qui nous aident à créer un profil commercial nous permettant d’offrir à nos clients une attention personnalisée. Cependant, vous pourrez révoquer votre consentement à la communication de vos données à des tiers à des fins commerciales à tout moment, facilement et gratuitement, via le lien qui apparaît dans chacune des communications commerciales que vous recevrez.

4.5 Enfin, et conformément à l’article 34 de la LOPD, en acceptant cette Politique de confidentialité, vous acceptez que vos données soient transférées aux destinataires et selon les termes et conditions sus-indiqués, n’importe où dans le monde, y compris dans les pays qui n’offrent pas un niveau de protection comparable à celui de la Directive de l’UE sur la protection des données.

5. Politique de cookies

5.1 L’Intermédiaire déclare que le présent Site accepte l'utilisation des cookies.

5.2 Les cookies sont des messages envoyés par les serveurs web aux navigateurs chaque fois que vous visitez des sites Internet. Votre navigateur stocke chaque message dans un fichier qui nous donne des informations sur votre dernière visite sur notre page web. La plupart des navigateurs web accepte automatiquement l'utilisation de cookies, mais Vous pouvez modifier votre navigateur pour contrôler l'utilisation de ces cookies. Lors de votre première connexion au site internet de l’Intermédiaire, un message vous permettra d’accepter l’utilisation de certains de ces cookies

6. Propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Tout le contenu du Site (y compris, notamment, les marques, textes, graphiques, logos, icones de boutons, images, fichiers audio et logiciels) appartient à l’Intermédiaire et est protégé par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (c'est-à-dire le recueil, l'arrangement et l'assemblage) de tout le contenu de notre Site est notre propriété exclusive et est protégée par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. Tous les logiciels utilisés par le Site de l’Intermédiaire ou appartenant aux Fournisseurs de logiciels sont protégés par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle.

6.2 Toute autre utilisation du contenu de notre Site est strictement interdite, y compris toute reproduction, modification, distribution, transmission, publication ultérieure, exposition et/ou représentation, qu'elle soit totale ou partielle. En particulier, toute utilisation des images apparaissant sur le Site de l’Intermédiaire est strictement interdite sans avoir au préalable obtenu l'autorisation expresse de l’Intermédiaire et/ou de ses Fournisseurs.

6.3 L’Intermédiaire et les autres noms de produits, services, graphiques et logos sont des marques déposées. Les noms des autres produits, services et sociétés mentionnés dans le présent document peuvent être les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

7. Limitation de responsabilité

7.1 L’Intermédiaire propose le présent Site en l'état et fait tout son possible pour garantir sa mise à jour, son maintien en état et son fonctionnement, mais ne donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou à l'infaillibilité du fonctionnement ou quant au fait que le système ou le portail sera opérationnel à tout moment.

7.2 L’Intermédiaire publie sur son Site différentes informations sur les produits et services proposés ou fournis par des tiers et ne fait aucune déclaration quant à la sincérité, la véracité, l'exhaustivité et la mise à jour des données contenues dans ces offres. Certaines informations sont ponctuellement mises en cache et ne sont vérifiées en temps réel que lors de la confirmation de votre réservation.

7.3 La limitation de responsabilité de l’Intermédiaire est conforme à la législation actuellement en vigueur et, en particulier, avec les dispositions de la réglementation applicable aux agences de voyages. L’Intermédiaire décline toute responsabilité en cas de dommages résultant directement ou indirectement de l'achat d'un produit ou d'un service proposé sur son Site. Si, contrairement aux limitations indiquées dans le présent article 8, un tribunal estime que l’Intermédiaire est responsable des dommages causés suite à un achat de produits ou de services sur son Site, cette responsabilité se limitera, à tout moment, aux commissions perçues par l’Intermédiaire pour les services fournis, sauf disposition contraire stipulée dans les dispositions d'application locale de la Directive relative aux Forfaits touristiques.

7.4 Si, par suite d'un cas de force majeure (y compris, notamment, des troubles politiques ou sociaux ou d’une situation précaire qui affecte(nt) la sécurité), des irrégularités sont constatées au niveau des réservations, confirmations et/ou de la réalisation des voyages ou de la prestation des services du fait de la survenance d'événements inattendus que l’Intermédiaire ne peut maîtriser ; l’Intermédiaire et/ou les sociétés du Groupe de l’Intermédiaire sont dégagées de toutes les responsabilités légales leur incombant du fait de ces irrégularités ou de ce non-respect.

8. Liens vers d’autres sites Web

8.1 Le Site de l’Intermédiaire peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par l’Intermédiaire et qui ne figurent qu'à des fins de référence. L’Intermédiaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et n'est pas responsable de leur contenu.

8.2 La présence de ces sites web n'implique pas que l’Intermédiaire fait la promotion de ces sites, répond, ou garantit leur contenu ou les recommande. Ces liens ne figurent qu'à des fins d’information, sans évaluation de leur contenu, de leurs propriétaires, des services ou produits qu'ils proposent.

9. Autres termes et conditions applicables

9.1 Droits des passagers en vertu de la Règlementation (CE) 261/2004.

Si vous voyagez au sein ou en dehors de l'UE ou avec une entreprise de transport européenne, Vous disposez de droits que vous pouvez faire valoir contre les compagnies aériennes si votre vol est annulé, retardé ou si l'on vous refuse votre embarquement. 9.2 Questions et réclamations concernant votre réservation.

Pour toute question ou réclamation relative à votre achat avant votre départ, veuillez contacter notre Service Client. En cas de plainte concernant un Fournisseur de voyages, veillez à engager formellement votre plainte devant ledit Fournisseur de voyages avant votre retour. Après avoir saisi le service client, si la réponse ne paraît pas satisfaisante et/ou à défaut de réponse dans un délai de 60 jours, l’Acheteur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponible sur le site www.mtv.travel. Il existe également une plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9.3 Comportement du client.

Il vous incombe de ne pas adopter un comportement qui soit inadapté, porte atteinte ou met en péril les tiers ou qui risque de causer des dommages aux biens appartenant à des tiers (y compris, notamment, du fait d'un état d'ébriété et/ou d'une rage aérienne) pendant vos vacances ou lors de l'utilisation d'un service/produit. Si votre comportement est inadapté et/ou porte atteinte ou nuit aux tiers ou risque de causer des dommages aux biens appartenant à des tiers, nous et/ou notre Fournisseur de Voyages (par exemple, personnel de la compagnie aérienne) peut/pouvons annuler votre réservation ; dans ce cas, notre responsabilité et celle de notre Fournisseur de Voyages cesseront immédiatement et vous n'aurez droit à aucun remboursement, aucun versement d'indemnité, ni au remboursement des frais engagés du fait de cette résiliation. Par ailleurs, Vous devrez nous rembourser tous les frais que nous aurons engagés au titre de cette résiliation.

9.4 Modification des CGV.

9.4.1 Les présentes CGV représentent l'intégralité des accords auxquels sont parvenues les parties au sujet de l'objet des présentes.

9.4.2 Si, à tout moment, une ou plusieurs dispositions des présentes CGV est réputée nulle ou le devient ou est jugée inapplicable pour quelque motif que ce soit en vertu des lois applicables, celle-ci sera considérée comme ayant été supprimée des présentes CGV et la validité et/ou l'applicabilité des autres dispositions des CGV ne sera pas pour autant affectée ou concernée par cette suppression.

9.4.3 L’Intermédiaire se réserve le droit de ponctuellement modifier ou mettre à jour les présentes CGV sans préavis. La version des CGV en vigueur figurera sur le Site dès la date d'entrée en vigueur des modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la publication des modifications signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français dans la limite des dispositions légales en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de France ou dans le pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez en applications des dispositions légales en vigueur.

11. ANNEXE 1 - VOLS

La commande étant un ordre par lequel l’Acheteur demande à l’Intermédiaire d’exécuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l’Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme réserver et confirmer dès validation du paiement. Par courrier électronique, l’Intermédiaire envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est en cours de traitement. Cet accusé de réception rappelle les éléments essentiels et le numéro de dossier. L’Intermédiaire transmettra à l’Acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique, notamment en vérifiant son courrier électronique dans les « Spams » ou « Courrier Indésirable ». Si l’Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, l’Intermédiaire ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à l’Intermédiaire. Les contrats de transport aériens achetés par l’intermédiaire de notre site Web seront conclus avec le Fournisseur de voyages ou la compagnie aérienne concernée et seront soumis à leurs termes et conditions. Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sur compagnie régulière, l’Intermédiaire agit en qualité d’agent de voyage entre le transporteur et l'Acheteur. Veuillez noter que, en ce qui concerne les tarifs aériens, il existe des conditions additionnelles spécifiques. Par exemple, en général les billets ne sont ni modifiables ni remboursables. Vous pouvez prendre connaissance des conditions tarifaires en consultant les termes et conditions du Fournisseur de voyages durant le processus de réservation. En outre, la plupart des compagnies aériennes se réservent le droit d’effectuer des changements de programmation et des annulations de réservations déjà confirmées. Bien que Nous, en tant qu’intermédiaire, ne soyons pas responsables des changements d’horaires et des annulations, nous vous fournirons toute l’assistance raisonnable dont vous aurez besoin par l’intermédiaire de notre Service Client. Les compagnies aériennes peuvent facturer des services supplémentaires, tels que le bagage enregistré, l’enregistrement à l’aéroport, les préférences quant aux sièges, le divertissement en vol (si disponible), la nourriture, les boissons, les apéritifs, etc. Le coût de ces services supplémentaires n’est pas inclus dans le prix de votre billet d’avion, sauf mention contraire expresse, et vous devrez payer la compagnie aérienne directement. Nous ne sommes pas responsables des frais supplémentaires encourus, et nous vous invitons à contacter la compagnie aérienne concernée pour agréger les services supplémentaires et vérifier les coûts. Vous pouvez vérifier le poids des bagages autorisés en visitant le site Web de la compagnie aérienne. Veuillez noter que si le vol comprend plus d’un segment, il peut y avoir différents poids de bagages autorisés, y compris lorsque l’on vole avec la même compagnie, par exemple si l’un des vols est international et l’autre national. Cela peut signifier que vous serez facturé pour le poids de bagage qui excède la limite inférieure sur le vol qui comporte la limite inférieure du poids de bagage. Le temps minimum recommandé pour procéder à l’enregistrement sur les vols internationaux est de 120 minutes avant le départ et de 90 minutes avant le départ sur les vols nationaux. Certaines compagnies aériennes exigent que le passager confirme sa réservation de vol avant le départ avec des conditions de durée qui leurs sont propres. Si vous ne confirmez pas votre réservation de vol directement avec la compagnie aérienne, cela peut entraîner une annulation. Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement ainsi que les conditions susceptibles d’être appliquées par l’Intermédiaire. Il est recommandé, de procéder à l’enregistrement suffisamment à l’avance si vous avez des exigences particulières concernant votre siège. Nous n’avons aucun contrôle sur l’attribution des sièges, bien que nous les réservions au préalable auprès de la compagnie aérienne, et ne peut garantir que certains sièges spécifiques seront disponibles au moment du départ. Nous ne sommes pas responsables des coûts des transferts entre les aéroports ou terminaux lorsque cela se produit. Il se peut que les vols avec des tarifs spéciaux ou des meilleurs prix ne suivent pas la route la plus directe. Certains itinéraires exigent un changement d’avion en cours de route. Un vol décrit comme direct est un vol où il n’est pas nécessaire de changer d’avion durant le voyage. Cependant, il peut y avoir des escales en cours de route pour refaire le plein de carburant ou pour laisser monter ou descendre des passagers. Les détails des escales vous seront fournis pendant le processus de réservation et sont clairement indiqués, aussi bien sur le site que sur l’itinéraire que nous vous enverrons quand vous aurez effectué votre réservation. Vous avez la responsabilité d’obtenir les visas nécessaires, et nous n’assumons aucune responsabilité pour vous aider ou vous conseiller à ce sujet. Les durées sont indiquées selon le système horaire de 24 heures, de façon approximative et en se basant sur les départs. Elles peuvent varier en fonction des horaires de vol, du type d’avion, des conditions météorologiques, etc., et constituent des indications des heures passées en vol (à l’exclusion du temps passé au sol pendant les escales en cours de route ou pendant les changements d’avion) et, par conséquent, sont fournies seulement à titre indicatif et sont sujettes à modification et confirmation. Chaque compagnie a son propre règlement et certaines refusent d’embarquer les femmes enceintes de 28 semaines à la date du voyage de retour. En cas de doute, consultez la compagnie aérienne concernée et consultez votre médecin. Les enfants doivent être âgés d’au moins 6 semaines pour pouvoir voyager en avion et doivent être assis dans les bras d’un adulte ou dans un siège pour bébés. Veuillez contacter la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez pour connaître les détails concernant les sièges adaptés. En général, les enfants âgés de 2 ans ou plus doivent occuper un siège.

11.1 Billets combinés

Dans la plupart des cas, afin d’optimiser votre tour multi-destinations, nous combinons différents billets sur différentes compagnies aériennes différentes ou bien sur la même compagnie aérienne. Cela signifie que vous aurez plusieurs billets séparés et que chaque billet aura ses propres conditions tarifaires. Si vous avez besoin d’annuler l’un des vols, vous pouvez maintenir les autres sans encourir de coûts supplémentaires. Si vous ne vous présentez pas à l’un des vols, la compagnie aérienne n’annulera en aucun cas les suivants. Les annulations, changements d’horaires ou autres modifications relatifs à l’un des vols n’affecteront pas les vols suivants, et les conditions tarifaires des autres vols continueront de s’appliquer. Par exemple, si vous annulez l’un des vols, le ou les autres compagnie(s) aérienne(s) n’ont pas l’obligation de rembourser le ou les autres parties de votre voyage ou de vous proposer un changement d’itinéraire. Vous pouvez encourir des coûts pour tout changement concernant les autres vols si cela est nécessaire.

11.2 Vols avec des compagnies aériennes low cost

Si vous sélectionnez un billet d’avion avec une compagnie aérienne low cost, Nous effectuerons l’achat dudit billet en votre nom et vous recevrez un email de confirmation directement de la compagnie aérienne low cost. Votre contrat sera conclu avec la compagnie aérienne low cost concernée et soumis aux termes et conditions de celle-ci. Les termes et conditions sont à votre disposition, avant de commencer votre achat, en cliquant sur le lien « Termes et conditions » et, après avoir effectué votre achat, dans l’email de confirmation ou sur le site Web de la compagnie aérienne low cost concernée. Veuillez noter que les compagnies aériennes low cost peuvent décoller d’aéroports plus petits, régionaux et/ou secondaires.

11.3 Services Supplémentaires - applicable à tous les vols

Les compagnies aériennes facturent certains services supplémentaires tels que les bagages enregistrés, l'enregistrement à l'aéroport, le choix de sièges, les distractions en vol (le cas échéant), les repas, les boissons, les encas, etc. Les frais afférents à ces services supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de votre billet d'avion, sauf disposition contraire expressément stipulée et, de ce fait, ils doivent être payés directement à la compagnie aérienne. L’Organisateur n'est pas responsable des frais engagés et vous conseille de prendre contact avec la compagnie aérienne afin d'ajouter d'éventuels services supplémentaires et de vérifier les tarifs. Vous pouvez vérifier votre franchise bagages en consultant le site de la compagnie aérienne ou en cliquant ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si votre vol comprend plus d'un trajet, vous pouvez avoir différentes franchises bagages ; ceci peut se produire alors que vous voyagez avec la même compagnie si, par exemple, vous effectuez un vol international et que l'autre est un vol domestique. Ce qui veut dire que votre excédent de bagage sur le vol sera facturé au tarif le plus bas pratiqué sur le vol. Au titre de services bagages, l'Organisateur offre également des services additionnels lesquels feront l'objet d'une facturation clairement mentionnée lors du processus de réservation.

11.4 Mineurs

Les mineurs âgés de 5 ans et moins de 12 ans ne peuvent pas voyager seul. Néanmoins certaines compagnies aériennes fournissent une assistance spéciale et un service d'accompagnement pour les passagers âgés de 12 et 17 ans. Ce service doit être demandé par le Client avant de confirmer la réservation. Parfois, ce service est soumis à des frais supplémentaires, donc nous vous conseillons de vérifier auprès de la compagnie aérienne avant de confirmer la réservation. De même, il faut tenir compte du fait qu'un enfant de moins de 18 ans ne peut pas être responsable d'un autre mineur. Nos services ne sont pas disponibles pour les enfants mineurs non accompagnés. Dans le cas d’une réservation faite dans ce cas, les billets d’avions et différents frais initiés par le client ne pourront être remboursés. Attention : Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de mineurs acceptés à bord de l’appareil et par vol. Cette contrainte technique imposée par les compagnies aériennes oblige l’Intermédiaire à interroger la compagnie ; le délai de réponse s’élève à 24 heures par compagnie et pour chaque dossier. Si le quota est atteint, l’Intermédiaire informera l’Acheteur de cette indisponibilité. Dans ce cas, Notre responsabilité ne pourrait être engagée.

11.5 Les changements de nom/prénom

Les changements de noms et / ou prénoms des passagers ne sont généralement pas autorisés. Dans la plupart des cas, il sera nécessaire d'annuler la réservation et en faire une nouvelle avec les informations correctes de passagers. N'oubliez pas que si les informations figurant sur le billet ne coïncident pas avec le document d'identité présenté par le passager, la compagnie se réserve le droit de refuser le passager à bord de l'avion. Dans ce cas, Nous déclinons toute responsabilité. Si votre vol est opéré par une compagnie aérienne Low-cost, vous devez consulter les conditions de vente de la compagnie aérienne. Comme Nous ne pouvons gérer les billets Low Cost aériennes, il vous incombe de soumettre une demande d'annulation directement auprès de la compagnie aérienne Low Cost.

11.6 Barême des frais de modification

La modification ou l’annulation de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon le barème ci-dessous : Dès réservation : 100% de frais. Attention : selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions d’annulation et de modification définies ci-dessus. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites sur le bon de confirmation. L’Intermédiaire invite l’Acheteur à se rapprocher de la compagnie aérienne afin de connaître les conditions de modification applicables au billet.

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